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TRAVAUX D’ISOLATION THERMIQUE ET ACOUSTIQUE OBLIGATOIRES LORS DE LA RENOVATION LOURDE D’UN IMMEUBLE

La loi de transition énergétique du 17 août 2015 impose la rénovation simultanée de travaux d’isolation thermique (à partir du 1er janvier 2017) voire acoustique (à partir du 1er juillet 2017), lorsque des travaux importants de rénovation sont réalisés dur un bâtiment existant.
Décret 20 1 6-711 du 30 mai 2016, JO du 3 juin 2016 ; Décret 2016-798 du 14 juin 2016, JO du 16 juin 2016.

En plus des commerces, bureaux, hôtels et locaux d’enseignement, tous les bâtiments à usage d’habitation, individuel ou collectif, faisant l’objet de travaux de rénovation lourde devront donner lieu à des travaux d’isolation thermique.
Sont concernés :
– les travaux de ravalement importants sur des parois de locaux chauffés donnant sur l’extérieur;
– les travaux importants de réfection de toiture ;
– les travaux d’aménagement dans un logement en vue de rendre habitables des combles, un garage annexe ou toute autre pièce non habitable (non enterrée ou semi-enterrée) d’une surface minimale de plancher de 5 m2.

Des dérogations fondées sur des considérations d’ordre technique, juridique, architectural et/ou financier sont prévues.

De plus, si le bâtiment rénové (habitation, établissement d’enseignement, de soins de santé, hôtel) est situé dans une zone exposée très fortement au bruit routier ou ferroviaire ou à proximité d’un aéroport, des travaux d’isolation acoustique devront également être réalisés.